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19 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs doivent respecter l’ensemble des stipulations ci-dessous.
Définitions
Les termes à majuscules dans ce document ont pour définition ce qui suit :
- « Site » : désigne le site web velariphento.world et tous ses sous-domaines associés.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou utilisant ses fonctionnalités.
- « Contenu » : ensemble des textes, images, fonctionnalités et bases de données publiés sur le site.
- « Éditeur » : la société ou la personne responsable de la publication et de la maintenance.
Utilisation des services
Toute utilisation à des fins contraires à la réglementation ou à l’éthique est interdite. Le site est destiné à une démarche professionnelle.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables de contracter selon la loi française.
L’utilisation est donc strictement interdite aux mineurs.
Obligations utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal, prudent et respectueux du site.
- Respecter la vie privée d’autrui et la confidentialité des échanges.
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- Ne pas utiliser le site pour nuire à d’autres personnes ou groupes.
Usages interdits
Tout usage abusif ou en infraction est interdit, notamment :
- Collecte massive d’informations sans autorisation explicite.
- Altération, intrusion ou tentative de piratage des systèmes.
- Détournement des services à des fins illicites.
- Diffusion de contenus offensants ou discriminatoires.
- Non-respect des législations en vigueur, françaises ou européennes.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site – textes, images, marques, logos, scripts – sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de Velariphento ou de ses partenaires légitimes. Toute reproduction même partielle est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les contenus éventuellement envoyés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité seule.
Droits sur les contenus soumis:
En soumettant du contenu, vous concédez à Velariphento un droit d’usage non-exclusif pour la publication ou la promotion.
Protection des données personnelles
Velariphento s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Consultez la politique de confidentialité complète. Voir politique confidentialité
Limites de responsabilité et avertissements
Les informations présentées sur velariphento.world sont données à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Avertissement général:
Aucune garantie de résultats. Les résultats peuvent varier selon les contextes. L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises.
Limitation de responsabilité
Velariphento ne peut être tenu responsable de toute utilisation non-conforme ou de tout dommage indirect résultant des informations disponibles sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dédommager Velariphento en cas d’usage abusif ou illicite du site.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend sera soumis prioritairement à une médiation amiable avant procédure.
Arbitrage
En cas d’échec, le litige sera confié à un tribunal compétent selon le ressort du siège social de Velariphento.
Cette clause ne limite en rien les droits des utilisateurs.
Résolution des litiges en ligne
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme européenne ODR: Accéder à la plateforme européenne ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
L’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur en cas de violation des conditions.
Modifications
Velariphento se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les modifications étant publiées sur cette page.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité des accords
Ces conditions forment l’ensemble de l’accord entre Velariphento et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.
Contact conditions légales
Pour toute question relative à l’utilisation ou à l’interprétation de ces conditions.
Adresse email: content@velariphento.world
Téléphone: +33 8 84-02-04-56
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date de prise d’effet: 19 avril 2026
Version: V1